Téléphone rose visio Belgique›Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les relations entre Bastien Foucat, entrepreneur individuel (ci-après « l'éditeur »), et toute personne qui consulte le site telrose-telephone.be ou utilise le service téléphonique et visio qu'il présente (ci-après « l'utilisateur »). L'accès au site, l'appel au numéro 0904 04 500 et l'ouverture du tchat visio valent acceptation de ces conditions.

2. Description du service

Le service est un service de conversation pour adultes en téléphone et webcam, accessible depuis la Belgique par le numéro à tarif majoré 0904 04 500. La voix passe par l'appel téléphonique ; l'image de l'hôtesse est diffusée dans le tchat visio du site, relié à l'appel par le pseudo que l'utilisateur communique à l'hôtesse. Le service est fourni en direct par des hôtesses. Il ne comporte aucune prestation physique, aucune rencontre et aucun échange en dehors de l'appel et du tchat visio.

3. Conditions d'accès

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), disposant de la pleine capacité juridique, résidant en Belgique et titulaires ou utilisateurs autorisés de la ligne téléphonique depuis laquelle l'appel est passé. Les mineurs ne peuvent en aucun cas y accéder ; l'éditeur invite les titulaires de ligne à activer le blocage des numéros 090 auprès de leur opérateur si nécessaire.

4. Tarif et paiement

L'appel au 0904 04 500 est facturé 2,00 € TTC par minute, depuis un poste fixe ou mobile belge, par l'opérateur de l'utilisateur, sur sa facture ou son crédit prépayé. Un message tarifaire gratuit précède chaque appel. La durée d'un appel est limitée à 10 minutes conformément à la réglementation belge ; l'utilisateur peut rappeler. Le tchat visio est inclus et ne donne lieu à aucune facturation. Aucun autre mode de paiement n'existe ; toute demande de paiement par un autre moyen ne provient pas du service et doit être refusée et signalée.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à un usage personnel et licite du service. Sont interdits : les propos menaçants, injurieux ou discriminatoires envers les hôtesses ; toute tentative d'obtenir des informations personnelles ou une rencontre ; l'enregistrement, la capture, la diffusion ou la retranscription des conversations et des images du tchat visio ; toute utilisation à des fins commerciales. L'hôtesse ou l'équipe de surveillance peut mettre fin à un appel ou à une session visio qui contrevient à ces règles, sans remboursement des minutes consommées.

6. Disponibilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas la disponibilité d'une hôtesse donnée à un moment donné. Les statuts en direct et les plannings affichés sur les fiches proviennent du tableau de bord des hôtesses et sont donnés à titre indicatif ; une hôtesse affichée « en ligne » peut être sollicitée par un autre appel au moment où l'utilisateur compose le numéro.

7. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues aux réseaux de télécommunications, des blocages mis en place par les opérateurs, de l'indisponibilité ponctuelle du tchat visio, ni de l'usage fait du service par un utilisateur non autorisé sur une ligne dont il n'est pas titulaire.

8. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à sexotel@hotmail.com ou via le formulaire de signalement. Les utilisateurs en Belgique disposent en outre des recours prévus par la réglementation belge relative aux numéros payants (Commission d'éthique pour les télécommunications, Service de médiation pour les télécommunications). Les présentes conditions sont soumises au droit belge pour ce qui concerne l'utilisation du numéro 0904 04 500.

Voir aussi les mentions légales.